JORF n°0134 du 10 juin 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
- Décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Décret du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction des archives)
- Affaires européennes
- Développement
- Français de l'étranger et francophonie
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 5 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen qualifiant pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'agent de traitement relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 7 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours de recrutement de techniciens sanitaires
- Décision du 23 février 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 12 avril 2012 portant restriction à l'importation, la préparation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, contenant l'une des substances suivantes : almitrine, bupropion, chlordiazépoxide, duloxétine, naltrexone, pirfénidone, roflumilast ou venlafaxine
- Décision du 12 avril 2012 portant restriction à l'importation, la préparation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, contenant l'une des substances suivantes : clorazépate dipotassique, diazépam, fluoxétine, furosémide, hydrochlorothiazide, imipramine, metformine, méthylphénidate, paroxétine, spironolactone ou topiramate
- Décision du 12 avril 2012 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, contenant du clenbutérol, du clonazépam, de l'exénatide, du liraglutide, du méprobamate, de l'orlistat ou de la synéphrine
- Décision du 12 avril 2012 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, composées de Garcinia cambodgia, de Hoodia gordonii ou du fruit vert de Citrus aurantium L. ssp aurantium (Citrus aurantium L. ssp amara) ainsi que de prescription, de délivrance et d'administration à l'homme de la plante Garcinia cambodgia et du fruit vert de Citrus aurantium L. ssp aurantium (Citrus aurantium L. ssp amara)
- Décision du 27 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
- Personnes âgées et dépendance
- Famille
- Personnes handicapées
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Ministère de l'éducation nationale
- Réussite éducative
- Ministère du redressement productif
- Artisanat, commerce et tourisme
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 mai 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 juin 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 juin 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de la défense
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-365 du 31 mai 2012 modifiant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32
- Décision n° 2012-279 du 10 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon (rectificatif)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget