JORF n°0134 du 10 juin 2012

Décision du 8 juin 2012

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-4 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger :

A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
  2. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.

B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Bernard Guinot, directeur du commissariat de l'opération Pamir, jusqu'au 11 juin 2012.
  2. M. le commissaire lieutenant-colonel Alexandre Hubert, directeur du commissariat de l'opération Pamir, à partir du 11 juin 2012.
  3. M. le commissaire colonel Pascal Lambert, directeur du commissariat de l'opération Pamir, à partir du 1er juillet 2012.
  4. M. le commissaire lieutenant-colonel Lionel Augias, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir, à partir du 11 juin 2012.

C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier

  1. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat de l'opération Epervier.
  2. M. le commissaire capitaine Nicolas Vieux-Rochas, adjoint à la directrice du commissariat de l'opération Epervier.

D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport

  1. M. le commissaire colonel Yves Glaz, directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.
  2. M. le commissaire colonel François Pichon, adjoint au directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.
  3. M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Calvani, chef de la division achats du service spécialisé de la logistique et du transport.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2012.

J.-M. Coffin