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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Délégation est donnée à MM. Joël Couronné, Frédéric Charroin, Claude Delarboulas et à Mme Danielle Lozachmeur, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Délégation est donnée à Mme Françoise Michault, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juin 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius