Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne)Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligneLa loi de 2010 encadre les jeux d'argent et de hasard en ligne, en imposant des règles strictes pour les opérateurs et en créant une autorité de contrôle. relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 (Règles des paris hippiques en ligne)Règles des paris hippiques en ligneCe décret organise les règles pour les paris en ligne sur les courses de chevaux, en définissant comment et quelles courses peuvent être proposées. modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2011 (Règles des courses de chevaux pour l'année 2012)Règles des courses de chevaux pour l'année 2012L'arrêté du 1er décembre 2011 fixe les règles pour les courses de chevaux en 2012, avec des dates flexibles, et partage les informations nécessaires pour organiser les paris. portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012 ;
Sur la proposition de la Fédération nationale des courses françaises,
Arrête :