JORF n° 0121 du 25 mai 2012

Arrêté du 21 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 21 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale

Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de la gamme illiko¢ accessibles par internet, au règlement du jeu Loto¢ et au règlement du jeu Euro Millions relatif à l'opération dénommée « Fête des mères 2012 »

Décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé

Décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement

Arrêté du 23 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

Décision du 15 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du redressement productif

Décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décret n° 2012-775 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la défense

Décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes

Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Arrêté du 18 mai 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 18 mai 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Arrêté du 21 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 21 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

Décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Arrêté du 23 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)

Décret du 24 mai 2012 portant nomination du secrétaire général des affaires européennes - M. Guillon (Serge)

Arrêté du 16 mai 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 24 mai 2012 portant fin de fonctions d'un directeur à l'administration centrale - M. Pietton (Denis)

Décret du 24 mai 2012 portant fin de fonctions de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Courrèges (Anne)

Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 24 mai 2012 portant cessation de fonctions du préfet, délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières - M. Nevache (Jean-Luc)

Décret du 24 mai 2012 portant cessation de fonctions du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. Daubigny (Jean)

Décret du 24 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Zabulon (Alain)

Décret du 24 mai 2012 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Barret (Christiane)

Décret du 24 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Vedel (Renaud)

Décret du 24 mai 2012 portant fin de fonctions du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture - M. Mauguin (Philippe)

Décret du 24 mai 2012 portant fin de fonctions du directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - M. Lenica (Frédéric)