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Décret n°2012-775 du 24 mai 2012

relatif aux attributions du ministre de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les compétences du ministre de la défense concernant les rapatriés

Résumé. Le décret précise que le ministre de la défense peut s'occuper des rapatriés et utiliser d'autres services si besoin, et que le Premier ministre et lui doivent appliquer ce texte.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ;

Vu le décret du 15 mai 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 (Nomination des ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 mai 2012

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Rôle du ministre de la défense pour les rapatriés

Résumé. Le ministre de la défense s'occupe aussi des rapatriés et peut utiliser d'autres services gouvernementaux si nécessaire.

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

En vigueur depuis le 26 mai 2012

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 26 mai 2012

Décret n°2012-775 du 24 mai 2012
Article 1
Article 2