JORF n°0121 du 25 mai 2012

Additif du

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme illiko¢ accessibles par internet, visés ci-dessous :
― règlement du jeu Black Jack fait le 18 mars 2008, modifié le 25 juin 2008 et le 15 septembre 2010 avec publications au Journal officiel ;
― règlement du jeu Mots Croisés fait le 3 novembre 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Cash 500 000 fait le 16 mars 2009 et modifié le 13 janvier 2010 avec publications au Journal officiel ;
― règlement du jeu Astro fait le 29 août 2005 et modifié le 6 février 2007, le 1er septembre 2008 et le 3 mai 2010 avec publications au Journal officiel ;
― règlement du jeu Solitaire fait le 10 mai 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Bingo fait le 2 janvier 2006 et modifié le 6 février 2007 et le 18 février 2009 avec publications au Journal officiel ;
― règlement du jeu 2012 Année de richesse fait le 12 décembre 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Jour de chance fait le 9 juin 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Banco fait le 14 février 2012 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Morpion fait le 17 avril 2012 avec publications au Journal officiel ;
― règlement du jeu Numéro Fétiche fait le 29 février 2008 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Vegas fait le 14 février 2012 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu 7 Extra fait le 27 août 2009 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Goal fait le 30 mai 2005 et modifié le 6 février 2007, le 29 mai 2007, le 4 octobre 2007, le 23 juillet 2009 et le 2 mai 2012 avec publications au Journal officiel ;
― règlement du jeu Coup Double fait le 23 septembre 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Eldorado fait le 9 mars 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Cash 20 000 fait le 25 juillet 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Precius Aurus fait le 22 avril 2010 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Les Kumulos fait le 21 octobre 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Chambre Forte fait le 13 avril 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Lagon Paradis fait le 7 février 2012 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu La ruée vers l'euro fait le 4 novembre 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu 100 000 Surprises fait le 10 janvier 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Mine d'or fait le 4 octobre 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Pièce d'or fait le 25 janvier 2012 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Défi Naval fait le 12 juillet 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Salsa Explosion fait le 23 mai 2006 et modifié le 6 février 2007, le 29 mai 2007 et le 17 juillet 2008 avec publications au Journal officiel ;
― règlement du jeu Les 3 gongs fait le 3 février 2010 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Space Color fait le 28 novembre 2011 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu 1 000 Carats fait le 30 janvier 2012 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Dédé sur le net fait le 5 avril 2012 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Happy Flowers fait le 16 avril 2012 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu 100 000 Cœurs fait le 23 avril 2012 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Poils à gratter fait le 4 janvier 2012 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012 fait le 26 avril 2012 avec publication au Journal officiel ;
― règlement du jeu Star Fortune fait le 28 mars 2012 avec publication au Journal officiel ;
― et, à compter du 29 mai 2012, du règlement du jeu L'arbre aux trésors fait le 21 mai 2012 avec publication au Journal officiel.
Le présent règlement est également pris en complément des règlements suivants :
― règlement du jeu Loto¢/Super Loto¢ accessible par internet, fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011 et le 4 janvier 2012 avec publications au Journal officiel ;
― règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011 et le 20 décembre 2011 avec publications au Journal officiel ;
― règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 4 mai 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2010, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 12 décembre 2011 et le 5 avril 2012 avec publications au Journal officiel.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

2.1. L'opération "Fête des mères 2012 " (ci-après désignée l'"Opération "), organisée dans les conditions décrites ci-dessous, débutera le 28 mai (00 h 00) et se terminera le 3 juin 2012 (23 h 59) sur le site internet www.fdj.fr.
Les joueurs faisant enregistrer au cours de la même journée une ou plusieurs prises de jeu illiko® sur le site www.fdj.fr d'un montant minimum de 4 € et une prise de jeu Loto® ou Euro Millions sur le site internet www.fdj.fr ou sur le site internet mobile http://mobi.fdj.fr/ (l'ensemble de ces prises de jeu, enregistrées au cours de la même journée, est désigné ci-après par "une Prise de Jeu Participante ") entre le lundi 28 mai 2012 (à 00 h 00) et le dimanche 3 juin 2012 inclus participent à l'Opération. La liste des jeux illiko® disponibles sur internet et concernés par l'Opération figure dans l'onglet "Jeux ", rubriques "illiko® Grattage " et "illiko® Exclu Web ", du site internet www.fdj.fr.
On entend par "prise de jeu Loto® " ou "prise de jeu Euro Millions " l'enregistrement, sur le site internet ou sur le site internet mobile susvisés, d'une ou plusieurs grilles participant à un ou des tirage(s). Une prise de jeu Loto® ou une prise de jeu Euro Millions est définitivement enregistrée dès lors que le joueur a cliqué sur le bouton "Confirmez " figurant sur l'écran récapitulatif de sa prise de jeu. Il y a autant de prises de jeu Loto® ou de prises de jeu Euro Millions enregistrées que le joueur répète l'action ci-dessus.
2.2. Pour pouvoir participer automatiquement au tirage au sort du jour, le joueur doit :
― effectuer, dans la même journée, pendant la durée de l'Opération, une Prise de Jeu Participante sur www.fdj.fr. Il y a autant de participations au tirage au sort lié à la journée de participation que de Prises de Jeu Participantes enregistrées au cours de cette même journée ;
― avoir un compte FDJ® en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessible par internet et par téléphone mobile) à la date du tirage telle que définie à l'article 2.3.
2.3. Dans le cadre de l'Opération, un tirage au sort parmi les Prises de Jeu Participantes de chacune des journées sera organisé les 5 et 6 juin 2012 pour chacune des 7 journées de l'Opération afin de déterminer les gagnants des lots mis en jeu. Il y aura donc au total 7 tirages au sort.
Les résultats des sélections aléatoires seront constatés par un huissier de justice.
2.4. Pour chaque tirage au sort, 1 001 gagnants seront tirés au sort. Le premier gagnant d'une journée tiré au sort recevra un lot de 20 000 euros. Les 1 000 gagnants suivants de la même journée tirés au sort recevront chacun deux crédits de jeu d'un montant total de 20 euros utilisable exclusivement sur le site internet www.fdj.fr de la manière suivante : un crédit de jeu de 10 € à utiliser sur Loto® si la Prise de Jeu Participante était composée d'une prise de jeu Loto® ou sur Euro Millions si la Prise de Jeu Participante était composée d'une prise de jeu Euro Millions et un crédit de jeu de 10 € à utiliser sur les jeux de la gamme des jeux illiko® accessibles par internet mentionnés dans le compte FDJ®, rubrique "Mes porte-monnaie et e-credits promotionnels ". Il ne pourra être attribué qu'un seul lot par personne et par tirage au sort. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des lots énoncés.
2.5. La liste des gagnants des lots par jour, décrits au sous-article 2.4, sera mise en ligne sur le site www.fdj.fr à partir du 7 juin 2012 et pourra être diffusée sur le site mobile.
La liste des gagnants sera composée des prénom, initiale du nom et numéro du département de chaque gagnant.
2.6. Chaque gagnant sera informé de son gain par un message électronique envoyé à partir du 7 juin 2012 à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur au moment de son inscription sur le site internet www.fdj.fr.
2.7. Pour les lots des jeux de loterie d'un montant supérieur ou égal à 5 000 €, le gagnant doit justifier de son identité par la présentation d'un document écrit probant. Ainsi, La Française des jeux enverra à l'adresse des gagnants des lots de 20 000 € un courrier électronique ou postal leur demandant d'envoyer une photocopie recto verso d'un document probant, en cours de validité, émanant d'un organisme officiel et comportant au minimum les nom et prénoms, la date et le lieu de naissance et une photographie (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, carte de résident, carte de séjour...), revêtue de la signature de l'intéressé précédée de la mention "conforme à l'original ", ainsi que de son relevé d'identité bancaire en remplissant le formulaire accessible depuis la rubrique "Contactez-nous " sur la page d'accueil des sites internet ou à l'adresse suivante :
Service Clients FDJ®, TSA 36 707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Dès réception et vérification de ces documents, La Française des jeux procédera au versement du lot sur le compte FDJ du gagnant conformément au Règlement Général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.
2.8. Chaque crédit de jeu visé au sous-article 2.4 sera versé sur le compte FDJ du gagnant le 22 juin 2012 au plus tard et sera utilisable selon les modalités visées au sous-article 2.4 dans un délai d'un mois à compter de son attribution.
2.9. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération, notamment celles relatives au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 3 septembre 2012 à l'adresse suivante :
La Française des jeux, Experts Joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.10. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve du jeu Loto® et du jeu Euro Millions.
2.11. Les données à caractère personnel recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre aux joueurs de participer à l'Opération et, s'il y a lieu, de recevoir un lot. Ces informations sont exclusivement utilisées par et/ou pour La Française des jeux aux fins de gestion du jeu. Les données collectées automatiquement (adresses IP, cookies, etc.) seront utilisées à des fins techniques, dans le cadre de la gestion du jeu.
Les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d'être enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux, à des fins de traitements internes et à des partenaires si le joueur a coché la case correspondante sur l'un des sites de La Française des jeux.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 06/01/78, les joueurs disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la rubrique "Contactez-nous " du site FDJ®, ou écrite envoyée à : La Française des jeux, Experts Joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.
Les traitements d'informations personnelles opérés par La Française des jeux ont fait l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
2.12. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
2.13. La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des jeux se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
2.14. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements susvisés.
2.15. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2012.

Par délégation du président-directeur général

de La Française des jeux :

C. Lantieri