Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 82-215 du 2 mars 1982 relatif au comité interministériel chargé des droits de la femme ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 (Création de la direction générale de la cohésion sociale)Création de la direction générale de la cohésion socialeCe décret crée une nouvelle direction pour gérer les affaires sociales en France et supprime plusieurs anciennes structures. relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales)Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires socialesCe décret organise l'inspection générale des affaires sociales, ses missions, le recrutement et l'avancement de ses membres. portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret du 15 mai 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle)Nomination du Premier ministre et publication officielleLe décret nomme Jean-Marc Ayrault Premier ministre et annonce la publication officielle d'un texte. portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 (Nomination des ministres par décret)Nomination des ministres par décretUn décret du 16 mai 2012 nomme les ministres et leurs adjoints dans le gouvernement français. relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :