Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières exercées par M. Jean-Luc Nevache, préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
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JORF n°0121 du 25 mai 2012
Décret du 24 mai 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mai 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Nicole Bricq