Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1421-1 (Rôle de la direction générale de la santé)Art. R.1421-1Rôle de la direction générale de la santéLa direction générale de la santé prépare et met en œuvre la politique de santé publique, en définissant des objectifs comme la prévention des risques, l'amélioration de l'état de santé général et l'accès équitable aux soins., D. 1421-2 (Rôle de la Direction générale d’offre de soins)Art. D.1421-2Rôle de la Direction générale d’offre de soinsLa Direction générale de l'offre de soins organise et supervise les services médicaux pour que tout le monde puisse recevoir des soins sûrs et équitables. et R. 3411-13 (Rôle de la Mission interministérielle contre la drogue)Art. R.3411-13Rôle de la Mission interministérielle contre la drogueLa Mission interministérielle lutte contre la drogue et la toxicomanie, sous l'autorité du Premier ministre, coordonne les actions de l'État pour prévenir, soigner et réinsérer les toxicomanes. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8121-13 (Rôle de la direction générale du travail dans l'inspection)Art. R.8121-13Rôle de la direction générale du travail dans l'inspectionLa direction générale du travail supervise les inspections pour s'assurer que les règles de travail sont respectées. et R. 8121-14 (Rôles de la direction générale du travail)Art. R.8121-14Rôles de la direction générale du travailLa direction générale du travail supervise et coordonne les actions pour faire respecter les règles du travail en France. ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 modifié relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 (Création de la direction générale de la cohésion sociale)Création de la direction générale de la cohésion socialeCe décret crée une nouvelle direction pour gérer les affaires sociales en France et supprime plusieurs anciennes structures. relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales)Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires socialesCe décret organise l'inspection générale des affaires sociales, ses missions, le recrutement et l'avancement de ses membres. portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret du 15 mai 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle)Nomination du Premier ministre et publication officielleLe décret nomme Jean-Marc Ayrault Premier ministre et annonce la publication officielle d'un texte. portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 (Nomination des ministres par décret)Nomination des ministres par décretUn décret du 16 mai 2012 nomme les ministres et leurs adjoints dans le gouvernement français. relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :