JORF n°0121 du 25 mai 2012

Décision n°2012-325 du 22 mai 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 167-1 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu la décision n° 2012-312 du 15 mai 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Union pour un mouvement populaire

Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de soixante-quinze minutes est répartie de la façon suivante :
10 émissions de 2 minutes 15 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;
10 émissions de 3 minutes.
Pour le second tour du scrutin, la durée totale de trente-huit minutes est répartie de la façon suivante :
4 émissions de 2 minutes 15 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;
4 émissions de 5 minutes.

Parti socialiste

Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de soixante-quatorze minutes est répartie de la façon suivante :
10 émissions de 2 minutes, chacune étant rediffusée une fois ;
6 émissions de 3 minutes et 4 émissions de 4 minutes.
Pour le second tour du scrutin, la durée totale de trente-sept minutes est répartie de la façon suivante :
4 émissions de 2 minutes 30 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;
2 émissions de 4 minutes et 2 émissions de 4 minutes 30 secondes.

Parti communiste français

Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de seize minutes est répartie de la façon suivante :
4 émissions de 1 minute 20 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;
2 émissions de 2 minutes 40 secondes ;
Pour le second tour du scrutin, la durée totale de huit minutes est répartie de la façon suivante :
2 émissions de 2 minutes, chacune étant rediffusée une fois.

Nouveau Centre

Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de quinze minutes est répartie de la façon suivante :
3 émissions de 2 minutes, chacune étant rediffusée une fois ;
1 émission de 3 minutes.
Pour le second tour du scrutin, la durée totale de sept minutes est répartie de la façon suivante :
2 émissions de 1 minute 45 secondes, chacune étant rediffusée une fois.

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Article 2

Les durées des émissions pour chacun des partis ou groupements politiques habilités en application des dispositions du III de l'article L. 167-1 du code électoral sont réparties comme suit :
Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de sept minutes est répartie de la façon suivante :
2 émissions de 1 minute 45 secondes, chacune étant rediffusée une fois.
Pour le second tour de scrutin, la durée totale de cinq minutes est répartie de la façon suivante :
1 émission de 2 minutes 30 secondes rediffusée une fois.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 mai 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon