JORF n°0121 du 25 mai 2011

Arrêté du 17 mai 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 mai 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération nationale des combattants volontaires (1914-1918, 1939-1945, Résistance, TOE, AFN et missions extérieures) », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.