Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
Hindie France, M. Nicolas Hindie, 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité de demande d'extension d'accréditation délivrée par le COFRAC (attestation d'accréditation n° 3-0871). Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des moyens de secours ;
― n° 7.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des moyens de secours.
L'agrément est valable un an.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3, 5 et 7.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.