Arrêté du 17 mai 2011

relatif à la conduite des navires français de plaisance à moteur par les titulaires d'un titre délivré en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les permis bateau en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2011 simplifie les règles pour obtenir un permis bateau en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et confie sa mise en œuvre au directeur des affaires maritimes.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, et notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 28 août 2007 modifié relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;

Vu l'arrêté du 18 février 2008 modifié relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle,

Arrête :

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Certification des permis de navigation

Résumé. Un arrêté confirme qu'une personne a réussi les examens pour obtenir le permis de navigation en mer.

Fait le 17 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2011

Arrêté du 17 mai 2011
TITRE IER : TITRES DELIVRES EN POLYNESIE FRANCAISE
TITRE II : TITRES DELIVRES EN NOUVELLE CALEDONIE
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe