JORF n°0121 du 25 mai 2011

Arrêté du 9 mai 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 9 mai 2011, dans l'arrêté du 9 juillet 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, la ligne : « LA n° 20-87 "pintade fermière élevée en plein air” » est supprimée.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 20-87 « Pintade fermière élevée en plein air », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises, 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.