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Arrêté du 11 mai 2011

fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2011 (1er tour)

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Règles des concours de maître de conférences en odontologie (2011)

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour postuler aux concours de maître de conférences en odontologie en 2011, incluant les documents à fournir et les délais à respecter.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre Ier, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 9 à 12 ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2011 (Postes et mutations de maîtres de conférences en odontologie) portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2011 (Publication des lauréats du concours de maîtres de conférences en odontologie) fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2011 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Postulation aux concours de maître de conférences en odontologie

Résumé. Les candidats aux concours de maître de conférences en odontologie ont 18 jours pour postuler à des emplois disponibles en 2011.

Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de dix-huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler aux emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2011.

En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Pièces nécessaires pour postuler à un concours

Résumé. Pour postuler à un concours de maître de conférences, il faut fournir une lettre, un CV, un exposé sur ses travaux et une attestation sur l'honneur.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms, prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Envoi des dossiers de candidature en odontologie

Résumé. Les dossiers de candidature pour un poste d'odontologie doivent être envoyés à deux responsables différents.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.

En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Envoi du double du dossier de candidature

Résumé. Les candidats doivent envoyer une copie de leur dossier de candidature (sauf l'exposé écrit des titres et travaux) à deux ministères dans un délai précis.

Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 (Pièces à fournir pour une candidature) ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er (Délai de candidature pour les concours d'odontologie) ci-dessus :
― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Documents requis pour les candidatures hospitalo-universitaires

Résumé. Les candidats doivent envoyer un dossier administratif avec des documents spécifiques, comme un certificat médical et une déclaration sur l'honneur, pour postuler à des emplois hospitalo-universitaires.

Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi des dossiers de candidature pour les concours) ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;
5° Les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Procédure d'examen des candidatures après le délai

Résumé. Après le délai de candidature, les dossiers sont examinés selon une procédure spécifique par des conseils et commissions.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Délai de candidature pour les concours d'odontologie) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10,11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Délai pour l'envoi des avis dans un processus de recrutement

Résumé. Les avis des conseils concernés doivent être envoyés aux ministères dans les 15 jours après la fin des candidatures.

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Preuve d'absence d'activité libérale pour une nomination

Résumé. Pour être nommé à un emploi à temps plein, il faut prouver qu'on n'a pas d'activité libérale privée ou l'avoir arrêtée.

La nomination des candidats à un emploi à temps plein ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) dans le délai maximum de trois mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.

En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Exécution d'un arrêté par les directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Postes de maîtres de conférences en dentaire pour 2011

Résumé. Un arrêté liste les postes de professeurs en dentaire pour l'année 2011, avec leurs spécialités et lieux.

Fait le 11 mai 2011.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le lundi 23 mai 2011

Arrêté du 11 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe