Décret n°2011-559 du 20 mai 2011

fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux

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Organisation des concours d'animateur territorial

Résumé. Ce décret organise les concours pour devenir animateur territorial, avec trois types de concours et des épreuves variées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 (Décret du 20 mai 2011 sur les animateurs territoriaux) portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 29 septembre 2010 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 2 décembre 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Organisation des concours d'animateurs territoriaux

Résumé. Le décret du 20 mai 2011 organise les concours pour devenir animateur territorial, avec trois types de concours.

Les concours d'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux comprennent des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours.

Fait le 20 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

chargé des collectivités territoriales,

Philippe Richert

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le lundi 23 mai 2011

Décret n°2011-559 du 20 mai 2011
Article 1
CHAPITRE IER : NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNES, DES CONCOURS INTERNES ET DES TROISIEMES CONCOURS
CHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS