Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement (CE) n° 793/2006 de la Commission du 12 avril 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;
Vu la décision de la Commission C (2006)4809 du 16 octobre 2006 approuvant le programme général POSEI France ;
Vu la décision de la Commission C (2010)763 du 9 février 2010 approuvant les modifications du programme général soumises par la France conformément à l'article 49 du règlement (CE) n° 793/2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition budgétaire et par espèce de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-mer,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 12 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition budgétaire et par espèce de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-mer est modifié comme suit :
« La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée :
La Réunion : 100 000 € ;
Guadeloupe : 611 000 €;
Martinique : 921 000 € ;
Guyane : 208 000 €. »
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L'article 5 de l'arrêté du 12 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition budgétaire et par espèce de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-mer est modifié comme suit :
« Pour l'année civile 2010, la répartition par espèce se décline comme suit :
Pour le département de La Réunion :
Volailles : 70 000.
Lapins reproducteurs : 2 000.
Pour le département de la Martinique :
Bovins reproducteurs : 84 ;
Ovins-caprins reproducteurs : 15 ;
Porcins reproducteurs : 476 ;
Lapins reproducteurs : 2 000 ;
Œufs à couver : 600 000 ;
Volailles : 792 875.
Pour le département de la Guadeloupe :
Bovins reproducteurs : 24 ;
Porcins reproducteurs : 277 ;
Caprins reproducteurs : 44 ;
Volailles : 845 000 ;
Lapins reproducteurs : 844.
Pour le département de la Guyane :
Bovins reproducteurs : 48 ;
Ovins-caprins reproducteurs : 70 ;
Porcins reproducteurs : 134 ;
Œufs à couver : 9 000 ;
Volailles : 40 700. »
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
E. Allain