L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé portant approbation de la convention nationale des pédicures-podologues conclue le 18 décembre 2007 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et la Fédération nationale des podologues est abrogé en ce qu'il approuve les clauses suivantes.
A l'article 1.1 du titre 1er de la convention, les phrases :
« ― l'activité des pédicures-podologues exerçant dans des locaux commerciaux » ;
« Pour donner lieu à remboursement sur la base des tarifs conventionnels, les soins dispensés doivent être effectués, en dehors des cas de traitement à domicile, dans des locaux distincts de tout local commercial et sans communication aucune avec celui-ci. »
A l'article 1.3 du titre 1er de la convention, les mots : « notamment celles relatives aux obligations de formation concernant les soins podologiques des pieds du diabétique prévues au titre 2 de la présente convention ».
L'article 2.2 du titre 2 de la convention.
A l'article 6.1 du titre 6 de la convention, la phrase : « Ainsi, le remboursement des séances de soins de prévention des lésions des pieds à risque chez le patient diabétique est subordonné, conformément au titre 2 de la présente convention, à une formation spécifique pour cette prise en charge par l'assurance maladie. »

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.