Le directeur général des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 18 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles,
Décide :
L'article 8 de la décision du 18 janvier 2010 susvisée est ainsi modifié :
« Délégation est donnée à Mme Valérie GAYE, administratrice civile hors classe, chef du département de la tutelle et du réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mai 2011.
L. Franceschini