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Arrêté du 3 mai 2011

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour passer les concours d'enseignement

Résumé. Les enseignants titulaires et certains contractuels peuvent désormais passer des concours d'enseignement à partir de 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre IX ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010,

Arrête :

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Extension des conditions d'accès aux concours d'enseignement

Résumé. Les enseignants titulaires et certains maîtres contractuels sont désormais considérés comme remplissant les conditions pour passer des concours d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des concours de 2012.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.

En vigueur depuis le 15 mai 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2011

Arrêté du 3 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3