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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et approbation des nouveaux statuts d'une congrégation religieuse
Résumé. Un décret du 6 mai 2011 change le nom et les statuts d'une congrégation religieuse, la renommant "Clarisses de Senlis" et approuvant ses nouveaux statuts.
Par décret en date du 6 mai 2011, les nouveaux statuts et le changement de titre de la « congrégation des Clarisses de Senlis », légalement reconnue par décret du 19 juillet 2007 en tant que congrégation des Clarisses de Paris et dont le siège est transféré 26, rue du Moulin-Saint-Etienne, à Senlis (Oise), sont approuvés.
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