JORF n°0107 du 8 mai 2011

Décision du 5 mai 2011

La directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;

Vu la décision du 28 mars 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 28 mars 2011 est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation ainsi que les ordres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Kalima Atigui, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Maguy Bernadine-Gatsono, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Julien Bertrand, agent contractuel ;
M. Nicolas Bichon, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Thuy-Hoa Bui Kim Lai, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Olivier Cand, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Sophie Dauberton, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Nisette Ferrand, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Stéphanie Hubert-Nadim, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Pierrick Lemeur, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Tay-Aroun Thephsouvanh, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Ketty Valy, adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2011.

S. Thibault