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Décret du 6 mai 2011

abrogeant certaines dispositions du décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations de Hourtin-CFM et de Rochefort CEAN et sur le parcours des faisceaux hertziens au départ de ces stations et traversant les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime

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Suppression de règles de protection pour une station radio

Résumé. Un décret de 2011 supprime des règles protégeant une station radio et ses ondes.

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Suppression des servitudes pour une station radio

Résumé. Un décret de 2011 supprime des règles de protection autour d'une station radio et de ses faisceaux hertziens.

Par décret en date du 6 mai 2011, le décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations de Hourtin-CFM et de Rochefort CEAN et sur le parcours des faisceaux hertziens au départ de ces stations et traversant les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime est abrogé en tant qu'il concerne la station de Rochefort CEAN et les faisceaux hertziens de Hourtin-CFM vers Rochefort CEAN, Rochefort CEAN vers Hourtin-CFM, Rochefort CEAN vers Lorient Beg-Ar-Men, Hourtin-CFM vers Biscarosse et Hourtin-CFM vers Saint-Médard-en-Jalles (Camp de Souges).

Décret du 6 mai 2011