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Arrêté du 2 mai 2011

relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation des conducteurs de véhicules d'accompagnement des transports exceptionnels

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2011 définit les règles de formation pour les conducteurs de véhicules accompagnant des transports exceptionnels.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 433-17 (Accompagnement des transports exceptionnels) à R. 433-20 (Attestation obligatoire pour les conducteurs d'accompagnement des transports exceptionnels) ;

Vu le décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 (Modification des règles de circulation pour les transports exceptionnels) relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mai 2011

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Formation des conducteurs de véhicules d'accompagnement

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2011 fixe les programmes et modalités de formation pour les conducteurs de véhicules d'accompagnement des transports exceptionnels.

Le programme et les modalités de mise en œuvre des formations prévues à l'article R. 433-18 du code de la route (Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules d'accompagnement) sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté et relatives respectivement :
― aux annexes I, I bis et I ter : la formation professionnelle initiale (FIG) et la formation professionnelle continue (FCG) des conducteurs des véhicules de guidage ;
― aux annexes II, II bis et II ter : la formation professionnelle initiale (FIP) et la formation professionnelle continue (FCP) des conducteurs des véhicules de protection.

En vigueur depuis le 9 mai 2011

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Information préalable pour l'ouverture de stages de formation

Résumé. Les centres de formation doivent prévenir le préfet avant d'ouvrir un stage pour les conducteurs de véhicules d'accompagnement des transports exceptionnels.

Le responsable de l'établissement de formation agréé mentionné à l'article R. 433-19 du code de la route (Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules d'accompagnement) informe le préfet qui a délivré l'agrément de tout projet d'ouverture d'un stage de formation prévu à l'article R. 433-18 dudit code (Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules d'accompagnement) au moins quinze jours avant l'ouverture de ce stage. Cette information préalable est accompagnée d'un dossier décrivant les moyens matériels et pédagogiques mis en place pour réaliser ces formations (liste nominative et CV des formateurs, véhicules, aires de manœuvre, salles de cours, matériel pédagogique...).

En vigueur depuis le 9 mai 2011 · Dernière version le 30 novembre 2017

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Conditions pour être formateur en conduite sécurisée

Résumé. Les formateurs pour les conducteurs de véhicules de guidage et de protection doivent avoir un permis valide, une certification ou une expérience professionnelle.

Tout formateur chargé d'assurer les formations professionnelles initiales et continues des conducteurs des véhicules de guidage et de protection doit :
1° Etre titulaire :

  • pour les formations des guideurs, des catégories A et B du permis de conduire délivrées depuis au moins deux ans ;
  • pour les formations de conducteurs de véhicules de protection, de la catégorie B du permis de conduire délivrée depuis au moins deux ans.

2° Satisfaire l'une des conditions suivantes :

  • être titulaire du titre professionnel “ Enseignant de la conduite et de la sécurité routière ” (ECSR) ou du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) ;
  • être formateur motocycliste de la gendarmerie nationale ou de la police nationale.
Les formateurs de la gendarmerie nationale doivent être titulaires a minima du certificat technique élémentaire “ instruction élémentaire de conduite ” (CTE IEC) et avoir suivi la formation d'adaptation moto, prévus au point 2 de l'instruction n° 43000/ GEND/ DPMGN/ SDC/ BFORM du 19 mai 2017 relative à la formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de la conduite des véhicules. Ils doivent, en outre, être ou avoir été affectés au Centre national de formation à la sécurité routière de la gendarmerie nationale. Les formateurs motocyclistes de la police nationale doivent être titulaires des titres certifiés de motocycliste de sécurité intérieure (MSI) et de formateur de sécurité intérieure (FSI). Ils doivent, en outre, être ou avoir été affectés au centre national de formation motocycliste de la police nationale ;

- justifier d'une expérience professionnelle en qualité, selon le cas, de conducteur de véhicule d'escorte, de guidage ou de véhicule de protection de trois ans minimum au cours des cinq années précédant l'exercice de cette activité de formateur.

En vigueur depuis le 9 mai 2011

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Délivrance d'attestations aux conducteurs formés

Résumé. Après une formation, les conducteurs reçoivent une attestation sur papier blanc de taille précise.

Après chaque session de formation, l'organisme de formation agréé délivre au conducteur ayant satisfait aux obligations de formation prévues à l'article R. 433-18 du code de la route (Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules d'accompagnement) une attestation dont le modèle est défini aux annexes III et IV.
L'autorité civile ou militaire, selon le cas, délivre aux personnes mentionnées au II de l'article R. 433-18 qui le demandent une attestation d'exercice de l'activité de conducteur de véhicule d'escorte de transports exceptionnels dont le modèle figure en annexe V.
L'autorité militaire ou l'employeur, selon le cas, délivre aux conducteurs mentionnés à l'article 5 du décret du 28 mars 2011 susvisé (Dispense de formation initiale pour les conducteurs expérimentés) une attestation d'exercice de l'activité de conducteur de véhicule de protection dont le modèle est défini en annexe VI. Pour les conducteurs non salariés, l'exercice de l'activité de conducteur de véhicule de protection est justifié par une attestation sur l'honneur, dont le modèle est défini à l'annexe VI.
Ces attestations sont imprimées sur papier blanc, de format 14,7 cm × 9,9 cm.

En vigueur depuis le 9 mai 2011

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

des services de transport,

P. Vieu

En vigueur depuis le lundi 9 mai 2011

Arrêté du 2 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes