JORF n° 0019 du 23 janvier 2011

Décret n° 2011-83 du 20 janvier 2011 portant publication de la Mesure 3 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 104, île Sabrina, îles Balleny (ensemble une annexe), plan de gestion révisé, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)

Décret n° 2011-84 du 20 janvier 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Saint-Kitts le 1er avril 2010 (1)

Décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

Décret n° 2011-86 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres du Conseil d'Etat exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Décret n° 2011-87 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux

Décret du 21 janvier 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret n° 2011-88 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le montant de la rémunération versée à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 18 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l'année 2010

Arrêté du 12 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 12 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 19 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages

Arrêté du 14 janvier 2011 fixant la liste des actes délégués au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour la gestion des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions en position normale d'activité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la liste des actes délégués au ministère chargé de la culture pour la gestion des fonctionnaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement exerçant leurs fonctions en position normale d'activité au ministère chargé de la culture

Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire

Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des sports)

Décret du 21 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. PAILLE (Dominique)