JORF n°0019 du 23 janvier 2011

Décret du 21 janvier 2011

Par décret en date du 21 janvier 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des aveugles de guerre », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.