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Décret n°2011-88 du 21 janvier 2011

modifiant le décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'application dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret modifie les règles d'application de certaines lois en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 133 ;

Vu la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 (Loi du 22 octobre 2010 sur la régulation financière) de régulation bancaire et financière, notamment son article 83 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, notamment son article 2 (Règles spécifiques pour les livrets A en Nouvelle-Calédonie) ;

Vu le décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu'à la centralisation partielle des dépôts collectés, notamment son article 5 (Rémunération des établissements pour le livret A) ;

Vu le décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;

Vu l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations du 3 novembre 2010 ;

Vu la saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 novembre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'application dans l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles d'application de certains articles en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2011

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Exécution d'un décret par la ministre de l'économie

Résumé. Un décret est publié et la ministre de l'économie doit s'en occuper.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le lundi 24 janvier 2011

Décret n°2011-88 du 21 janvier 2011
Article 1
Article 2