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Décret n°2011-87 du 21 janvier 2011

modifiant le décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux

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Modification des épreuves du troisième concours de techniciens

Résumé. Un décret modifie les règles du troisième concours pour devenir technicien, en passant d'une à deux épreuves d'admissibilité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 (Concours de technicien territorial : modalités et épreuves) fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux,

Décrète :

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Modification du nombre d'épreuves d'admissibilité pour le troisième concours des techniciens

Résumé. Le troisième concours des techniciens passe d'une épreuve à deux épreuves d'admissibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'intérieur et des collectivités territoriales la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Brice Hortefeux

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

chargé des collectivités territoriales,

Philippe Richert

En vigueur depuis le lundi 24 janvier 2011

Décret n°2011-87 du 21 janvier 2011
Article 1
Article 2