A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R552-4 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R552-4
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1 créé
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Décret n°2011-89 du 21 janvier 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article 131-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 552-3-1 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 novembre 2010 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 9 novembre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R513-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R513-3
1 version
1 abrogé
Créé le 24 janvier 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 janvier 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
La secrétaire d'Etat
auprès de la ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Marie-Anne Montchamp
En vigueur depuis le lundi 24 janvier 2011
Décret n°2011-89 du 21 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3