Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion de la peste porcine

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour gérer les zones infectées par la peste porcine, en ajustant les périodes d'observation et en ajoutant des conditions pour le transport des porcs.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu la directive 2001/89/CEE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ;

Vu le code de l'environnement (parties législative et réglementaire) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime (parties législative et réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 30 septembre 2010,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des zones infectées par la peste porcine classique

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la gestion des zones infectées par la peste porcine classique, en ajustant les périodes d'observation et en ajoutant des conditions pour redéfinir ces zones.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2003Art. 43 → Version 2
- Arrêté du 23 juin 2003
Art. 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 juin 2003

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2003 est modifié par l'article 45.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2003Art. 45 → Version 5
- Arrêté du 23 juin 2003
Art. 45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de transport des porcs

Résumé. Les règles pour transporter des porcs hors d'une zone de surveillance renforcée sont modifiées, notamment en ajoutant des conditions pour les porcs de plein air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2003Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2003
Art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de transport des porcs de boucherie

Résumé. Les porcs de boucherie provenant d'élevages en plein air doivent désormais passer une visite sanitaire avant leur transport vers l'abattoir.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2003Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2003
Art. 11

En vigueur depuis le 24 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le lundi 24 janvier 2011

Arrêté du 19 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5