Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
Vu le décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - M. Rousseau (Luc) ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
Vu l'arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Benjamin Leperchey, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des usages des technologies de l'information et de la communication. »
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L'article 13 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Bruno Geeraert, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe. »
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L'article 16 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Olivier Lacoste, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques. »
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L'article 18 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Bernard Chiocchia, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des professions du tourisme. »
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L'article 52 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Ludovic Weber, ingénieur des mines, Mme Sophie Morin, agente contractuelle, Mme Patricia Phené, administratrice civile hors classe, directrice de projet, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
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L'article 53 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Martine Lefebvre, M. Didier Zmiro, attachés principaux, Mme Linda Debernardi, Mme Soizic Requintel, M. Stéphane Gobrecht, attachés d'administration, M. Patrick Portier, agent contractuel, Mmes Colette Battier et Françoise Mendiela, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Muriel Gaillot, secrétaire administrative de classe normale, Mmes Muriel Gauvin et Pascale Mire, adjointes administratives principales à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 223 « tourisme » relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2011.
L. Rousseau