La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 221-6, L. 742-6-1, R. 221-8-1 et R. 742-8 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 15 décembre 2010,
Arrête :
Le montant qui sera versé à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier au titre des années 2010 à 2015 est fixé comme suit :
| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | |----------------|----------------|----------------|----------------|----------------|----------------| |219 777,35 euros|211 776,89 euros|203 776,43 euros|196 246,58 euros|184 481,20 euros|164 715,36 euros|
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1 cité
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2011.
Christine Lagarde