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Arrêté du 21 janvier 2011

fixant le montant de la rémunération versée à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants pour l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (2010-2015)

Résumé. Un arrêté fixe les montants à verser à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie pour les années 2010 à 2015.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 221-6 (Compensation pour la gestion du livret A), L. 742-6-1 (Adaptation des règles sur les livrets d'épargne en Nouvelle-Calédonie), R. 221-8-1 (Rémunération complémentaire pour la gestion du livret A) et R. 742-8 (Adaptation des règles du livret A pour la Nouvelle-Calédonie) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 15 décembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2011

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Montants annuels versés à l'office des postes et télécommunications

Résumé. Un arrêté fixe les montants versés à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie pour les années 2010 à 2015.
Le montant qui sera versé à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (Rémunération complémentaire pour la gestion du livret A) au titre des années 2010 à 2015 est fixé comme suit :
2010 2011 2012 2013 2014 2015
219 777,35 euros 211 776,89 euros 203 776,43 euros 196 246,58 euros 184 481,20 euros 164 715,36 euros

En vigueur depuis le 24 janvier 2011

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Versements annuels à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté fixe les montants à verser à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie pour les années 2010 à 2015.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2011.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le lundi 24 janvier 2011

Arrêté du 21 janvier 2011
Article 1
Article 2