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Arrêté du 12 novembre 2010

accordant la reconnaissance par l'Etat à l'établissement privé hors contrat Crespa de Lyon

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Autorisation d'un lycée privé lyonnais pour des diplômes en informatique et immobilier

Résumé. Un lycée privé à Lyon est autorisé à préparer ses élèves à des diplômes en informatique et immobilier, avec un directeur chargé de mettre en œuvre cet arrêté.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées), L. 443-3 (Approbation des directeurs et enseignants dans les écoles techniques privées) et L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées) ;

Vu la circulaire du 14 janvier 2005 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 septembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2010

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Reconnaissance d'un établissement privé pour des formations spécifiques

Résumé. Un lycée privé à Lyon est autorisé à préparer ses élèves à des diplômes en informatique et immobilier.

L'établissement privé hors contrat Crespa, sis 53, cours Albert-Thomas, à Lyon, est reconnu par l'Etat pour les formations préparant aux brevets de technicien supérieur suivants :
― informatique de gestion (options A et B) ;
― professions immobilières.

En vigueur depuis le 8 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur une école privée

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant une école privée à Lyon.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le mercredi 8 décembre 2010

Arrêté du 12 novembre 2010
Article 1
Article 2