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Arrêté du 30 novembre 2010

portant majoration de certaines rentes viagères

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Augmentation des rentes des anciens combattants en 2011

Résumé. En 2011, les rentes des anciens combattants augmentent de 1,5%, avec des taux variables selon la période d'attribution.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article L. 222-2 du code de la mutualité (Aide de l'État pour les rentes des anciens combattants) ;

Vu la loi n° 48-957 du 9 juin 1948 portant majoration de rentes viagères constituées au profit des anciens combattants auprès des caisses autonomes mutualistes ;

Vu la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 modifiée révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;

Vu la loi n° 51-695 du 24 mai 1951 portant majoration de certaines rentes viagères et pensions ;

Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), notamment son article 126,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2010

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Augmentation des rentes pour anciens combattants en 2011

Résumé. En 2011, les rentes des anciens combattants augmentent de 1,5%, avec des taux différents selon la période de naissance de la rente.
La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi de finances susvisée est de 1,5 % pour les rentes servies en 2011.
Ainsi, les taux de majoration applicables en 2011 aux rentes susvisées sont :
PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE
est née la rente originaire
TAUX DE LA
majoration
(en pourcentage)
Avant le 1er/08/1914 101   019,20
Du 1er/08/1914 au 31/12/1918 57   684,80
Du 1er/01/1919 au 31/12/1925 24   235,00
Du 1er/01/1926 au 31/12/1938 14   825,50
Du 1er/01/1939 au 31/08/1940 10   673,40
Du 1er/09/1940 au 31/08/1944 6   459,10
Du 1er/09/1944 au 31/12/1945 3   137,90
Années 1946,1947,1948 1   464,50
Années 1949,1950,1951 792,90
Années 1952 à 1958 incluse 575,70
Années 1959 à 1963 incluse 463,70
Années 1964 et 1965 433,40
Années 1966,1967,1968 408,50
Années 1969 et 1970 380,80
Années 1971,1972 et 1973 329,40
Année 1974 228,30
Année 1975 210,30
Années 1976 et 1977 183,70
Année 1978 163,40
Année 1979 140,10
Année 1980 113,20
Année 1981 89,10
Année 1982 75,30
Année 1983 66,80
Année 1984 59,50
Année 1985 55,00
Année 1986 52,40
Année 1987 48,80
Année 1988 45,40
Année 1989 42,10
Année 1990 38,20
Année 1991 34,90
Année 1992 31,50
Année 1993 28,90
Année 1994 26,70
Année 1995 24,20
Année 1996 22,40
Année 1997 20,80
Année 1998 19,60
Année 1999 19,10
Année 2000 17,40
Année 2001 15,40
Année 2002 13,50
Année 2003 11,70
Année 2004 9,80
Année 2005 7,90
Année 2006 5,90
Année 2007 4,20
Année 2008 2,70
Année 2009 1,50

En vigueur depuis le 8 décembre 2010

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Rôle du directeur général du Trésor dans un arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la revalorisation des rentes.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice « assurances »,

M. Atig

En vigueur depuis le mercredi 8 décembre 2010

Arrêté du 30 novembre 2010
Article 1
Article 2