JORF n°0283 du 7 décembre 2010

Arrêté du 29 novembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PRENAT (Justin, Gérard, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier GUICHARD, notaire associé à la résidence de Langres (Haute-Marne).
M. PRENAT (Justin, Gérard, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier ARMBRUSTER et Jean-Marie ZINS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. ZINS (Jean-Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier ARMBRUSTER et Jean-Marie ZINS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier ARMBRUSTER et Jean-Marie ZINS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Didier ARMBRUSTER et Justin PRENAT, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».