Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,
Décrète :
La Mesure 12 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155 ― Cap Evans, île de Ross, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M E S U R E 1 2 ( 2 0 0 8 )
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 155 CAP EVANS, ÎLE DE ROSS, PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant :
La mesure 2 (1997), qui désignait le site historique du cap Evans et de ses environs comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 25 et en annexe de laquelle figurait un plan de gestion pour ce site ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n° 25 en tant que zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155 ;
La mesure 2 (2005), qui a adopté un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 155 ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 155 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 155 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :
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Application des article 52 à 55 de la Constitution.
Fait à Paris, le 9 juin 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
(1) La présente mesure est entrée en vigueur le 11 septembre 2008.