La Mesure 13 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 160 ― îles Frazier, îles Windmill, Terre Wilkes, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M E S U R E 1 3 ( 2 0 0 8 )

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 160 ― ILES FRAZIER, ILES WINDMILL, TERRE WILKES, ANTARCTIQUE DE L'EST, PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») ainsi que l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant la mesure 2 (2003) qui désignait les îles Frazier, Terre de Wilkes, comme zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 160 et en annexe de laquelle figurait un plan de gestion pour cette zone,
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 160,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 160 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :

1. soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 160, îles Frazier, Terre de Wilkes, qui figure en annexe à la présente mesure ;
2. cesse d'avoir effet le plan de gestion pour la ZSPA n° 160 qui figure en annexe à la mesure 2 (2003).