L'article 1er de l'arrêté du 10 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Il est institué auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé :
Tous droits et redevances liés à la délivrance et au renouvellement de tout titre ou certificat ou habilitation aéronautique, y compris les droits d'inscription aux examens et les frais de visite médicale ;
Tous droits et redevances liés au paiement ou remboursement de prestations en lien avec l'activité aéronautique ;
Tous droits et contributions liés au paiement ou remboursement de prestations relatives à l'action sociale mise en œuvre par la DGAC au profit de ses personnels ;
Vente de publications. »

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.