JORF n°0234 du 9 octobre 2009

Décret du 7 octobre 2009

Par décret en date du 7 octobre 2009, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur (Lille préfecture annexe, Lille cité administrative, Ohain, Sailly-Saillisel et Mont-Verdrel et préfectures d'Amiens, Arras, Beauvais et Lille) en tant qu'elles concernent les centres d'Ohain, n° 059 014 0004 (Nord), de Sailly-Saillisel, n° 080 014 0002 (Somme), et du Mont-Verdrel, n° 062 014 0003 (Pas-de-Calais).