Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 octobre 2009 :
L'arrêté du 15 septembre 2009 nommant M. KHALIFÉ (Saad) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Nathalie SEILER, notaires associés, est ainsi complété :
« M. KHALIFÉ (Saad) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Nathalie SEILER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis). »
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