Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2009, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Qatar, le Royaume-Uni, la Serbie, la Suisse et la Turquie à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Byzance Istanbul, un port pour deux continents » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais du 10 octobre 2009 au 25 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 septembre 2009 au 12 février 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.