JORF n° 0225 du 29 septembre 2009

Décret du 25 septembre 2009 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation d'un deuxième programme de travaux de restauration dans le secteur Belsunce au sein du périmètre de restauration immobilière Centre Ville sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 25 août 2009 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Arrêté du 26 août 2009 portant prorogation du mandat des représentants du personnel des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des officiers de protection et des secrétaires de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et réduction du mandat des représentants du personnel de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 17 septembre 2009 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

Arrêté du 23 septembre 2009 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 septembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 22 septembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 12 août 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 12 août 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 18 septembre 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 18 septembre 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 18 septembre 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Décret du 28 septembre 2009 portant nomination du Médiateur national du crédit - M. Rameix (Gérard)

Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 18 juin 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 11 septembre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 22 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 14 septembre 2009 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2009

Arrêté du 10 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007