Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 septembre 2009

fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) et L. 122-12-1 (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44, 46 et 47,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger, à partir d'octobre 2009.

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) est fixé, à compter du 1er octobre 2009, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2009 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2009.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique au secrétariat d'Etat au commerce extérieur et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

La secrétaire d'Etat

chargée du commerce extérieur,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de bureau Ubifrance,

AFII et partenaires de l'exportation,

J. Maliverney

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Arrêté du 17 septembre 2009
Article 1
Article 2
Annexe