JORF n°0225 du 29 septembre 2009

Arrêté du 26 août 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 26 août 2009, le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de protection, dont l'échéance est fixée au 27 novembre 2009, est prorogé jusqu'au 1er avril 2010.
Le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires de protection, dont l'échéance est fixée au 25 septembre 2009, est prorogé jusqu'au 1er avril 2010.
Le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints de protection, dont l'échéance est fixée au 12 janvier 2011, est réduit au 1er avril 2010.