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Arrêté du 23 septembre 2009

portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Abrogé12 août 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000,

Arrête :

Abrogé12 août 2010

Créé le 30 septembre 2009 · Abrogé le 12 août 2010

A compter du 1er janvier 2009, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit :
1 940,50 € pour les professeurs et les professeurs associés ;
1 551,80 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.

Abrogé12 août 2010

Créé le 30 septembre 2009 · Abrogé le 12 août 2010

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des personnels et de l'adaptation

de l'environnement professionnel :

Le sous-directeur

des ressources humaines,

V. Sœtemont

En vigueur du mercredi 30 septembre 2009 au mercredi 11 août 2010

Arrêté du 23 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3