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Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 2
Créé le 30 septembre 2009
A compter du 1er janvier 2009, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit :
1 940,50 € pour les professeurs et les professeurs associés ;
1 551,80 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2008Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 2
Créé le 30 septembre 2009
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels et de l'adaptation
de l'environnement professionnel :
Le sous-directeur
des ressources humaines,
V. Sœtemont
Abrogé depuis le jeudi 12 août 2010
Abrogé parArrêté du 2 août 2010art. 2
En vigueur du mercredi 30 septembre 2009 au mercredi 11 août 2010