Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 septembre 2009, Mme Maya ATIG, administratrice civile hors classe, et M. Antoine SAINTOYANT, conseiller économique, sont nommés secrétaires généraux adjoints au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
Les arrêtés du 24 octobre 2005 et du 30 novembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières sont abrogés.