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Arrêté du 20 septembre 2009

portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la Société nationale de sauvetage en mer

Résumé. La Société nationale de sauvetage en mer est agréée pour trois ans pour aider en cas d'urgence dans les activités aquatiques.
La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national, pour une période de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National » Voir annexe A 3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 m], lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...)
D : Dispositifs prévisionnels de secours

En vigueur depuis le 30 septembre 2009

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Retrait d'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles du décret de 2006 ne sont pas respectées.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 30 septembre 2009

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Obligation d'information pour la Société nationale de sauvetage en mer

Résumé. La Société nationale de sauvetage en mer doit informer rapidement le ministre en cas de changement important qui pourrait affecter son agrément de sécurité civile.

La Société nationale de sauvetage en mer s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

En vigueur depuis le 30 septembre 2009

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Annulation d'un agrément de sécurité civile

Résumé. Un ancien arrêté accordant un agrément de sécurité civile à la Société nationale de sauvetage en mer est annulé.

L'arrêté du 20 septembre 2006portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer est abrogé.

En vigueur depuis le 30 septembre 2009

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2009

Arrêté du 20 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe