La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national, pour une période de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

| TYPE D'AGRÉMENT |CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions| TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée | |-------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |N° 3 : « National »| Voir annexe |A 3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 m], lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...)
D : Dispositifs prévisionnels de secours|

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

La Société nationale de sauvetage en mer s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

L'arrêté du 20 septembre 2006portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer est abrogé.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.