Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2003 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0225 du 29 septembre 2009
Arrêté du 26 août 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-501 modifié du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2003 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
I. ― Le programme de la seconde épreuve d'admissibilité du concours externe dans les spécialités techniques agricoles, travaux forestiers, génie rural et vétérinaire est remplacé conformément aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté.
II. ― Le programme de l'épreuve orale d'admission du concours externe dans les spécialités techniques agricoles, travaux forestiers et vétérinaire est remplacé conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.
1 version
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 août 2009.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service
des ressources humaines,
F. Moreau
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Leveque