JORF n°0160 du 12 juillet 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique
- Décision du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (mission interministérielle d'inspection du logement social)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2009)
- Décision du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-858 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des emballages et bouchages métalliques des conserves alimentaires
- Décret n° 2009-859 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des pneumatiques
- Décret n° 2009-860 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnie
- Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2009-861 du 8 juillet 2009 portant transfert de crédits
- Décret n° 2009-861 du 8 juillet 2009 portant transfert de crédits
- Arrêté du 9 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye » et créée pour les besoins de la procédure de dialogue compétitif du marché de fourniture, d'installation et de maintenance du système d'information de la paye des agents rémunérés par l'Etat
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde générale et technologique
- Décision du 23 juin 2009 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 8 juillet 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination d'un magistrat - Mme COMMEIGNES (Françoise)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai 2010 - M. ROGARD (Pascal)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies SA - M. MER (Francis)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales - M. TRICOT (Daniel)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 26 juin 2009 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2007)
- Arrêté du 26 juin 2009 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2007)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-411 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2009-412 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2009-413 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, n°s 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2009-414 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, n°s 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2009-415 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2009-416 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2009-417 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2009-418 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1088 du 13 novembre 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2009-422 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
- Décision n° 2009-423 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
- Décision n° 2009-424 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2004-224 du 1er juin 2004 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse
- Décision n° 2009-425 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2004-228 du 1er juin 2004 autorisant l'association Radio Val de Reins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins
- Décision n° 2009-427 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA MFM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2009-434 du 30 juin 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc
- Résultat de délibération relatif à l'audition de la société TV8 Mont Blanc dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2009-0368 du 5 mai 2009 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
- Avis n° 2009-0363 du 9 avril 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009016 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB de LEGOS
- Avis n° 2009-0364 du 9 avril 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009014 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB d'ALPHALINK
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chargé de mission développement économique (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emplois de directeur de plate-forme régionale interministérielle de gestion des ressources humaines auprès du SGAR de la région Haute-Normandie (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 9 juillet 2009
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 juillet 2009
- Ministère de la santé et des sports